Know Your Customer

1. Qu’est-ce que le KYC (“Know Your Customer”) appliqué aux dirigeants ?

Le KYC (Know Your Customer) désigne la procédure de vérification d’identité et de réputation imposée par les législations anti-blanchiment (AML) et anti-fraude. Initialement réservé aux banques et établissements financiers, il s’applique désormais à toute création, modification ou gestion de société au sein de l’Union européenne. Chez YouCall International, le KYC fait partie intégrante de nos contrôles avant toute formalité administrative ou notariale.

2. Les obligations légales

Les États membres, en vertu des directives (UE) 2015/849, (UE) 2018/843, et (UE) 2019/1151, exigent : • la vérification de l’identité du dirigeant, de ses bénéficiaires effectifs (UBO) et de leurs sources de revenus ; • la consultation du fichier central des interdits de gérer avant toute nomination ; • la vérification transfrontalière via le réseau BRIS pour éviter toute dissimulation d’interdiction de gestion dans un autre État membre ; • la déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) au registre national compétent.

3. Le lien entre KYC et interdiction de gérer

Depuis 2023, les greffes des tribunaux de l’entreprise et les guichets agréés exigent un double contrôle : 1. Le KYC du dirigeant (identité, casier, domiciliation, cohérence économique). 2. La non-inscription au fichier central des interdits de gérer. Aucune formalité (création, transfert, modification) n’est acceptée sans ces vérifications, qui conditionnent également l’accès à un compte bancaire professionnel.

4. Une dimension européenne renforcée

Depuis la Directive (UE) 2019/1151, les registres du commerce des États membres sont interconnectés via le Business Registers Interconnection System (BRIS). Ce système permet aux autorités nationales d’échanger des informations sur les dirigeants interdits, faillis ou condamnés pour fraude. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un registre public, cette interconnexion vise à empêcher les pratiques de carrousel TVA, de dumping social ou de fraude à la domiciliation. Chez YouCall International, nous intégrons cette approche européenne du KYC : vérification nationale et européenne, examen des documents d’identité, analyse des risques transfrontaliers et traçabilité complète du dossier client.

5. Les pièces à fournir dans un KYC dirigeant complet

1. Copie recto-verso du document d’identité (valide et lisible) 2. Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) 3. Preuve de la capacité de gestion (diplôme ou expérience) 4. Attestation de non-inscription au fichier central des interdits de gérer 5. Extrait de casier judiciaire ou équivalent étranger 6. Déclaration de non-condamnation à l’étranger 7. Déclaration sur l’honneur de non-interdiction européenne (modèle YouCall).

6. Le KYC appliqué aux sociétés

Le contrôle s’étend également à la société elle-même : vérification du registre BCE ou RCS, contrôle du siège social et de la domiciliation, identification des UBO, conformité du plan financier, et origine des fonds lors du dépôt de capital.

7. La valeur ajoutée YouCall International

Contrairement à de simples guichets administratifs, YouCall International applique une politique KYC renforcée inspirée des standards bancaires européens : vérification systématique de l’identité et de la réputation du client, validation du profil économique, évaluation du risque juridique et archivage sécurisé conforme au RGPD.

Conclusion

Le KYC n’est plus une formalité, c’est désormais une obligation légale et morale. Il incarne la nouvelle ère de la conformité européenne, où la transparence et la traçabilité deviennent les fondations de toute création d’entreprise. YouCall International en fait un pilier central de son accompagnement, en veillant à ce que chaque dirigeant et chaque société respecte non seulement la loi, mais aussi les standards d’éthique et de confiance qui fondent la réussite durable.