À quoi sert le registre UBO ?
Le registre UBO vise à identifier les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement une société. Il ne suffit pas de connaître le nom de la société : les autorités doivent pouvoir déterminer qui se trouve derrière la structure.
Cette obligation concerne notamment les SRL, SNC, VOF, ASBL et autres entités soumises à l’obligation de transparence. Lors d’une création, d’une cession de parts ou d’une modification de contrôle, le registre doit être complété ou mis à jour.
Qui doit être déclaré ?
En pratique, il faut identifier les bénéficiaires effectifs : associés, actionnaires, personnes qui contrôlent directement ou indirectement la société, ou dirigeants lorsque personne ne peut être identifié selon les critères habituels.
Informations généralement nécessaires
- identité complète du bénéficiaire effectif ;
- date de naissance et nationalité ;
- adresse ou pays de résidence ;
- pourcentage de participation ou mode de contrôle ;
- date de début de la qualité de bénéficiaire effectif ;
- pièces justificatives lorsque nécessaire.
Pourquoi les erreurs UBO posent problème ?
Un UBO incomplet ou erroné peut bloquer une banque, une domiciliation, une ouverture de compte, un dossier KYC, une relation commerciale ou une opération notariale. Les banques et partenaires financiers vérifient de plus en plus systématiquement la cohérence entre les statuts, la BCE, les documents bancaires et le registre UBO.
Attention : une société peut être créée correctement mais rester bloquée dans la pratique si l’UBO n’est pas correctement déposé.
Accompagnement YouCall
YouCall International prépare et vérifie les déclarations UBO pour les créations de sociétés, les cessions de parts, les changements de gérance et les restructurations. L’objectif est d’éviter les incohérences entre les statuts, le registre BCE, le dossier bancaire et les obligations de transparence.