France

La France pour des projets qui doivent exister sur leur marché, pas seulement sur le papier.

SAS et SASU peuvent offrir une bonne souplesse d’organisation, mais la France exige une lecture des charges, des obligations sociales et des justificatifs qui sera différente selon l’activité réellement visée.

Pourquoi la France peut être pertinente.

Pour une activité opérée en France, la proximité du marché, la lisibilité commerciale et la souplesse statutaire de la SAS ou de la SASU peuvent constituer un cadre intéressant, à condition que l’exploitation locale soit réelle.

Pièces et attestations à prévoir.

  • attestation ou déclaration de non-faillite ;
  • déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de non-interdiction de gérer ;
  • preuve de capacité dans le secteur choisi lorsque l’activité l’exige ;
  • cohérence entre la société française et une éventuelle structure belge ou luxembourgeoise.

Lecture cabinet

La France n’est pas compliquée pour de mauvaises raisons ; elle est exigeante parce qu’elle lie la société, le dirigeant, le secteur et les obligations sociales. Le bon véhicule dépend du projet réel, pas d’un automatisme de création.