Les tarifs affichés concernent les prestations qui peuvent être cadrées avec précision dès le départ. Les dossiers internationaux, les missions contractuelles ou les situations contentieuses restent établis sur devis, selon le périmètre réel de travail demandé.
Les packs affichés reprennent le cœur historique de l’activité : la création SNC et la création SRL. Les missions sur mesure restent sur devis lorsqu’elles impliquent plusieurs pays, une lecture contractuelle lourde ou une conformité sectorielle plus poussée.
Rédaction de CGV, contrats commerciaux, conventions de mise à disposition, contrats sectoriels et documents de protection adaptés à l’activité.
Régularisations TVA, formulaires 604A / 604C, UBO, modifications BCE, organisation administrative et cadrage documentaire.
Préparation de dossiers bancaires, support KYC, cohérence des justificatifs et accompagnement sur les situations plus sensibles.
Structuration sur plusieurs pays, coordination d’intervenants et lecture du dossier avant implantation à l’étranger.
Ces prestations complémentaires sont traitées sur devis, après cadrage du périmètre réel de travail demandé.
