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La forme juridique choisie
Personne physique, SNC ou SRL : le choix détermine les personnes à identifier, les documents à préparer, la responsabilité, le financement et l’intervention éventuelle du notaire.
Cette page est une grille de préparation, pas un formulaire administratif. Elle permet de comprendre les informations nécessaires. YouCall contrôle leur cohérence avant d’organiser les formalités avec le notaire, la BCE, la TVA, l’UBO et les intervenants utiles.
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La dénomination de l’entreprise
Le nom envisagé doit être distingué de la marque, du nom commercial et du nom de domaine. Une simple disponibilité apparente ne garantit pas qu’il puisse être utilisé sans risque.
- nom complet et orthographe définitive ;
- variantes commerciales éventuelles ;
- cohérence avec l’activité et les pays visés.
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Les fondateurs, associés et dirigeants
Il faut identifier chaque personne, sa résidence, sa nationalité, son rôle réel et ses pouvoirs. Pour une société étrangère associée ou fondatrice, la chaîne de contrôle et les documents de représentation doivent être lisibles.
- identité et coordonnées ;
- répartition des parts ou droits ;
- fonctions et pouvoirs de signature ;
- numéro national ou numéro BIS lorsque nécessaire.
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Le siège et le lieu d’exploitation
L’adresse officielle doit pouvoir être utilisée légalement et documentée. Si l’activité est exercée ailleurs, l’unité d’établissement doit être identifiée séparément.
- bail, titre, autorisation ou domiciliation ;
- atelier, commerce, bureau ou stockage ;
- compatibilité avec l’activité et les assurances.
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L’activité réellement exercée
Une description claire de l’activité est nécessaire avant de rédiger l’objet ou de choisir les codes NACE. Elle doit expliquer ce que l’entreprise vend, à quels clients, dans quels pays et avec quels moyens.
- produits ou services ;
- clientèle professionnelle ou particulière ;
- sous-traitance, personnel et partenaires ;
- flux belges, européens ou internationaux.
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L’objet et les codes NACE
L’objet de la société et les activités enregistrées ne remplissent pas la même fonction, mais ils doivent rester cohérents. Il ne faut ni oublier une activité réelle, ni ajouter une liste sans rapport avec le projet.
Les codes peuvent influencer la TVA, les autorisations, les assurances, les contrôles sectoriels et la compréhension bancaire.
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Les apports et le financement initial
Il faut distinguer les apports, les avances, le matériel, les frais de constitution et la trésorerie nécessaire au démarrage. Pour une SRL, ces éléments alimentent directement le plan financier.
- sommes disponibles et origine des fonds ;
- matériel ou autres apports envisagés ;
- premières charges et besoin de trésorerie ;
- financement externe éventuel.
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La TVA et la facturation prévue
Le dossier doit préciser où sont les clients, ce qui sera facturé, si des acomptes sont prévus et si des opérations intracommunautaires ou internationales sont envisagées.
Cette description doit correspondre aux activités BCE et aux premiers contrats. L’activation TVA intervient dans un ordre organisé, et non automatiquement parce que la société existe.
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Les informations nécessaires à la préparation bancaire
La banque analyse l’activité réelle, les personnes, les bénéficiaires effectifs, l’origine des fonds, les pays concernés et les flux attendus. Ces données doivent être préparées dès la création afin d’éviter que le dossier juridique et le dossier bancaire racontent deux projets différents.
YouCall prépare et accompagne le dossier bancaire. La décision d’accepter le client et d’ouvrir le compte appartient exclusivement à l’établissement bancaire.
Pourquoi YouCall contrôle les informations avant leur transmission
Une base de données administrative ou partenaire enregistre les éléments qui lui sont communiqués. Elle ne remplace pas l’analyse globale du projet. Une erreur dans l’adresse, l’activité, la qualité d’un dirigeant ou la répartition des rôles peut ensuite se retrouver dans plusieurs formalités.
YouCall centralise les informations, contrôle leur cohérence et organise leur utilisation. Le client ne quitte pas le parcours pour reconstituer seul son dossier auprès de plusieurs organismes.
Étape précédente
Vérifier le fondateur, l’activité, le séjour, les autorisations et les risques.
Voir les vérificationsÉtape actuelle
Préparer les personnes, les adresses, l’activité, les apports et les flux.
Étape suivante
Organiser les formalités BCE, TVA, UBO, sociales et notariales selon le dossier.
Vous avez les informations, mais sont-elles cohérentes ?
YouCall transforme les données du projet en un dossier structuré, utilisable pour les statuts, les formalités administratives et la préparation bancaire.