Ce qu’il faut savoir
Le secteur de la construction est très encadré. Avant de commencer les chantiers, il faut vérifier les démarches administratives, les obligations fiscales, les assurances et les règles propres au secteur.
Choisir la bonne forme d’activité
L’activité peut être exercée en personne physique, SNC ou SRL. Le choix dépend du niveau de risque, du volume de chiffre d’affaires, des investissements, du nombre de travailleurs et des responsabilités que l’entrepreneur accepte de prendre.
BCE, TVA et codes d’activité
L’entreprise doit être correctement inscrite à la BCE avec les bons codes d’activité. La TVA doit être activée avant la facturation. Les activités réellement exercées doivent correspondre aux inscriptions administratives.
Assurances et obligations sectorielles
Il faut prévoir les assurances adaptées : responsabilité civile professionnelle, assurance décennale lorsque nécessaire, protection des chantiers, véhicules, outillage et personnel. Certaines activités nécessitent aussi des vérifications complémentaires.
Facturation, TVA et sous-traitance
Le secteur implique des règles précises : TVA cocontractant, taux réduits sous conditions, retenues 30bis, état d’avancement, acomptes, sous-traitance, conditions générales et preuve des travaux réalisés.