Ce qu’il faut savoir
Le secteur automobile demande une organisation rigoureuse. Achat-revente, dépôt-vente, import-export, TVA marge, garanties et documents de vente doivent être encadrés dès le départ.
Définir précisément l’activité
Il faut distinguer l’achat-vente de véhicules, le dépôt-vente, l’intermédiation, l’import-export, la réparation, la préparation esthétique ou la location. Chaque activité peut avoir des conséquences administratives et fiscales différentes.
BCE, TVA et obligations pratiques
La société ou l’indépendant doit être inscrit correctement à la BCE et disposer d’une activation TVA adaptée. Les documents de vente, factures, contrats et preuves d’origine des véhicules doivent être conservés.
TVA marge et risques fiscaux
La TVA marge ne s’applique pas à tous les véhicules. Une mauvaise application peut entraîner des corrections importantes. Il faut vérifier l’origine du véhicule, le vendeur, le statut TVA et les justificatifs disponibles.
Dépôt-vente et garanties
Le dépôt-vente doit être encadré par un contrat clair : propriétaire du véhicule, prix, commission, durée, responsabilité, assurance, essais, paiement, remise des documents et conditions de restitution.