1. Le local : vérifier avant de signer le bail
« Un restaurant était déjà installé ici. Puis-je rouvrir directement ? »
- Affectation urbanistique compatible
- Bail autorisant précisément l’activité
- Autorisation d’exploitation communale
- Capacité maximale de la salle
- Issues de secours et accès pompiers
- Installation électrique conforme
- Installation gaz contrôlée
- Hotte, extraction et ventilation
- Sanitaires et accessibilité
- Autorisation pour l’enseigne
2. Cuisine, frigos et températures
« À quelle température régler mon frigo ? »
Il n’existe pas une température unique pour tous les aliments. La limite dépend du produit. Les valeurs du fabricant et les tableaux AFSCA doivent être respectés.
| Situation | Repère pratique | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Produits surgelés | –18 °C ou moins | Contrôler le congélateur et les produits à la réception. |
| Repas maintenus chauds | Plus de 60 °C à cœur | Mesurer avec un thermomètre adapté. |
| Viandes, poissons et préparations | Valeur différente selon le produit | Utiliser le tableau AFSCA et les indications du fabricant. |
« Que dois-je contrôler tous les jours ? »
- Températures des enceintes froides
- Dates limites et produits ouverts
- Séparation du cru et du prêt-à-servir
- État des plans de travail
- Propreté des appareils et ustensiles
- Stockage hors du sol
- Absence de nuisibles
- Fonctionnement de la ventilation
« Mon frigo est tombé en panne pendant la nuit. Puis-je conserver les aliments ? »
Les températures exactes dépendent des denrées. Le guide YouCall ne remplace pas les tableaux techniques de l’AFSCA.
3. Menus, recettes et allergènes
« Dois-je indiquer les allergènes ? »
Les 14 catégories réglementées comprennent notamment les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, le poisson, les arachides, le soja, le lait, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, le sésame, les sulfites, le lupin et les mollusques.
« Faut-il tout imprimer sur la carte ? »
L’information peut être organisée clairement sur le menu, au moyen de pictogrammes, dans un tableau ou dans un registre accessible. Le personnel doit savoir où trouver l’information et ne jamais répondre au hasard.
« Puis-je écrire “sans gluten” ? »
« Je change de fournisseur de sauce. Dois-je revoir ma fiche ? »
Oui. Une référence apparemment identique peut contenir d’autres ingrédients. Chaque changement de produit, fournisseur ou recette impose de vérifier et mettre à jour la fiche allergènes.
4. Salle, accueil du public et terrasse
« Puis-je ajouter des tables dès qu’il fait beau ? »
- Ne bloquez jamais une sortie de secours ou un accès technique.
- Vérifiez la capacité autorisée et le passage entre les tables.
- Contrôlez les règles locales relatives aux parasols, jardinières et chauffages.
- Vérifiez que la vente d’alcool et l’assurance couvrent aussi la terrasse.
- Affichez les prix et informations imposées de façon lisible.
« Puis-je diffuser Spotify, la radio ou la télévision ? »
L’utilisation de musique dans un établissement professionnel doit être régularisée. Il faut vérifier la licence adaptée auprès d’Unisono, y compris pour certaines animations ou soirées.
Un doute sur le local ou les autorisations ?
Un échange de 15 minutes permet d’identifier les vérifications prioritaires avant de signer, reprendre ou ouvrir.
Réserver mon diagnostic gratuit5. AFSCA, hygiène et autocontrôle
« Mon activité figure à la BCE. Suis-je en ordre pour vendre des repas ? »
Le système d’autocontrôle doit notamment couvrir :
- Réception des marchandises
- Traçabilité des fournisseurs
- Chaîne du froid et du chaud
- Nettoyage et désinfection
- Hygiène du personnel
- Gestion des allergènes
- Nuisibles et déchets
- Actions en cas de non-conformité
« Que faut-il conserver comme preuves ? »
Les documents de réception, factures fournisseurs, relevés utiles, fiches de nettoyage, informations de traçabilité et mesures correctives doivent pouvoir être présentés lors d’un contrôle.
6. Personnel, étudiants et flexi-jobs
« Mon serveur commence ce soir. Puis-je faire la déclaration demain ? »
- Identification comme employeur ONSS
- Secrétariat social
- Dimona préalable
- Contrat adapté
- Règlement de travail
- Assurance accidents du travail
- Service de prévention
- Barèmes de la CP 302
« Un flexi-job, c’est simplement quelques heures déclarées ? »
Non. Le travailleur doit remplir les conditions d’accès, les documents contractuels doivent être établis et la Dimona doit être introduite correctement. Depuis le 1er mars 2026, le minimum sectoriel mentionné par l’ONSS est de 11,87 € par heure, plus 0,91 € de flexi-pécule de vacances, soit 12,78 € au total. Vérifiez toujours les montants indexés au moment de l’engagement.
« Quelles sont mes obligations de sécurité envers le personnel ? »
L’employeur doit organiser l’analyse des risques et la prévention : brûlures, coupures, chutes, manutention, chaleur, incendie, produits de nettoyage, appareils, électricité et gaz. Des procédures de premiers secours et d’évacuation doivent être connues.
7. Alcool, musique et jeux de hasard
« Mon café peut-il vendre toutes les boissons dès son ouverture ? »
La vente de boissons fermentées ou spiritueuses doit être vérifiée auprès de la commune. Une autorisation, une patente et des conditions de moralité peuvent intervenir selon l’activité et le lieu.
« Puis-je installer un bingo ou une machine de jeu ? »
« Quels documents faut-il préparer pour la licence C ? »
| Document | Exigence | Attention |
|---|---|---|
| Formulaire de demande de licence C | Complété, daté et signé. | Utiliser le formulaire de la Commission des jeux de hasard. |
| Extrait de casier judiciaire du gérant ou des administrateurs | Extrait récent du pays de résidence pour les dirigeants qui résident ou ont résidé hors de Belgique durant les cinq dernières années. | L’extrait ne peut pas dater de plus de trois mois lors de la demande. |
| Extrait concernant la personne morale | À vérifier selon la forme du demandeur, la commune et les pièces complémentaires réclamées. | La Commission peut demander des informations supplémentaires lorsque la transparence de la société n’est pas suffisamment établie. |
| Avis du bourgmestre | Original signé et revêtu du cachet communal, attestant le respect des conditions légales d’exploitation. | Il ne peut pas dater de plus de six mois. À défaut de réponse communale dans les deux mois, l’avis est réputé positif selon la procédure publiée. |
| Attestation fiscale fédérale | Attestation du SPF Finances confirmant que le demandeur s’est acquitté de ses dettes fiscales certaines et non contestées. | Elle couvre la situation fiscale fédérale, dont les dettes TVA lorsqu’elles existent. Elle ne peut pas dater de plus de trois mois. |
| Attestation fiscale régionale | Attestation de l’administration fiscale de la région dans laquelle se trouve l’établissement. | Elle confirme l’absence de dettes fiscales régionales certaines et non contestées et ne peut pas dater de plus de trois mois. |
| Contribution unique | À payer dans le délai prévu. | Le montant est fixé annuellement et la contribution couvre la durée de la licence. |
« Une soirée avec DJ change-t-elle mes obligations ? »
Elle peut modifier les autorisations, la licence musicale, la sécurité, les horaires, le voisinage, le personnel et l’assurance. Une activité occasionnelle doit être vérifiée avant son annonce au public.
8. Caisse, paiement électronique, comptes étrangers et livraison
« Quand la caisse blanche est-elle obligatoire ? »
Le système de caisse enregistreuse certifié est en principe obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel hors TVA provenant des services de restauration dépasse 25 000 €, hors boissons. Le calcul et les obligations doivent être vérifiés pour chaque situation.
« Dois-je obligatoirement avoir un terminal comme SumUp ? »
| Question quotidienne | Règle pratique | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Le paiement électronique est-il obligatoire ? | Oui, au moins une solution doit être proposée au consommateur. | Afficher clairement les moyens acceptés à l’entrée ou à la caisse. |
| Faut-il obligatoirement SumUp ? | Non. SumUp est une possibilité parmi d’autres. | Comparer terminal, QR, Bancontact, portefeuille numérique ou virement instantané. |
| Puis-je imposer un minimum de 10 € ? | Non, pas pour accepter le paiement électronique obligatoire. | Ne pas refuser une petite transaction uniquement en raison de son montant. |
| Puis-je facturer les frais de carte au client ? | Non, aucun supplément ne peut être ajouté pour un instrument de paiement concerné par l’interdiction. | Intégrer le coût du prestataire dans le calcul général des prix. |
| Puis-je refuser les espèces ? | En principe non lorsque le client et le commerçant sont physiquement présents, sauf exception légale. | Organiser à la fois l’encaissement électronique et la gestion de caisse. |
« Le virement Deliveroo est-il mon chiffre d’affaires ? »
- Vérifiez les commissions et la TVA sur les frais de plateforme.
- Contrôlez les prix, promotions, annulations et remboursements.
- Conservez les relevés et factures de la plateforme.
- Respectez les températures et les allergènes pour les commandes livrées.
- Vérifiez qui assume la livraison et les dommages éventuels.
« La plateforme ou le terminal m’a-t-il ouvert un compte à l’étranger ? »
Certains prestataires de paiement ou plateformes travaillent avec une institution financière située à l’étranger. Selon la solution choisie, un compte bancaire, un compte de paiement ou un portefeuille peut être ouvert au nom de l’entreprise, avec un IBAN ou une référence étrangère.
| Situation | Compte étranger ? | Action |
|---|---|---|
| Deliveroo verse directement les recettes sur le compte bancaire belge du restaurant. | Pas automatiquement. | Conserver les relevés de ventes, commissions et versements. |
| Le prestataire ouvre un IBAN étranger au nom de la société. | Probablement oui. | Vérifier la déclaration au PCC, la comptabilité et les obligations fiscales. |
| Un portefeuille de paiement permet de conserver un solde et de payer ou recevoir des tiers. | À analyser. | Demander au prestataire la nature juridique exacte du produit. |
| Le compte technique appartient uniquement à la plateforme. | En principe, pas au nom du restaurant. | Vérifier que le commerçant n’en est ni titulaire ni cotitulaire. |
Lorsqu’un véritable compte étranger est ouvert au nom de l’entreprise, il faut le signaler au comptable et vérifier sa communication au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique. Le pays peut être la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou tout autre pays selon le prestataire : ce n’est pas la marque commerciale qui détermine l’obligation, mais la nature du compte et son titulaire.
9. Foires, kermesses, marchés et événements temporaires
« Mon restaurant est autorisé. Puis-je tenir un stand à Seraing Plage ? »
- Accord de l’organisateur
- Autorisation ou emplacement communal
- AFSCA adaptée à l’activité
- Froid, chaud et eau potable
- Gaz et électricité temporaires
- Extincteur et sécurité
- Personnel déclaré
- Déchets et huiles usagées
- Musique et animation
- Assurance hors établissement
10. Assurances : protéger le commerce, les clients et le personnel
« Quelles assurances sont réellement obligatoires ? »
L’assurance accidents du travail est obligatoire dès que l’entreprise emploie du personnel. La responsabilité objective incendie et explosion est également obligatoire pour les établissements concernés accessibles au public. La commune peut demander l’attestation.
« Mon assurance doit-elle couvrir un attentat ou un acte de terrorisme ? »
Cette obligation provient du régime belge d’assurance contre les dommages causés par le terrorisme mis en place par la loi du 1er avril 2007. Elle ne dépend pas uniquement du fait que les clients consomment assis et elle n’a pas été créée après les attentats de Bruxelles de 2016.
| Contrat | Couverture terrorisme | Vérification pratique |
|---|---|---|
| Accidents du travail | Obligatoirement comprise. | Vérifier que tous les travailleurs et activités sont correctement déclarés. |
| RC objective incendie et explosion – lieu accessible au public | Obligatoirement comprise. | Demander l’attestation et vérifier que l’établissement, la capacité et l’activité sont exacts. |
| Assurance incendie « risques simples » | Obligatoirement comprise. | Contrôler que le bâtiment, le contenu, le matériel et les valeurs assurées correspondent à la réalité. |
| RC exploitation, pertes d’exploitation ou autres garanties | À vérifier dans les conditions du contrat. | Une exclusion explicite peut exister pour les assurances qui ne sont pas soumises à la couverture obligatoire. |
« Que faut-il vérifier en plus ? »
- RC exploitation
- Incendie et dégâts des eaux
- Matériel et contenu
- Perte d’exploitation
- Intoxication alimentaire
- Vol et vandalisme
- Protection juridique
- Événements et vente ambulante
- Transport et livraison
- Terrasse et mobilier extérieur
La vérification finale avant l’ouverture
- Adresse et unité d’établissement exactes
- Codes NACE conformes à l’activité
- TVA activée et taux compris
- Commune et incendie en ordre
- AFSCA obtenue
- Fiches allergènes prêtes
- Températures et autocontrôle organisés
- Personnel et assurances en ordre
- Caisse et plateformes paramétrées
- Terrasse et événements autorisés
Votre établissement peut-il réellement ouvrir ?
YouCall vérifie avec vous les points prioritaires du local, des autorisations, du personnel et du fonctionnement quotidien.
Réserver mon diagnostic gratuit de 15 minutesSources et vérifications officielles
- AFSCA – sécurité de la chaîne alimentaire
- Manuel pratique d’autocontrôle B2C
- SPF Emploi – contrat flexi-job
- ONSS – flexi-jobs Horeca
- Commission des jeux de hasard – licence C
- SPF Finances – système de caisse enregistreuse
- SPF Économie – paiement électronique et obligations des commerçants
- Banque nationale de Belgique – déclaration des comptes étrangers
- TRIP – assurances devant obligatoirement couvrir les dommages causés par le terrorisme
- Unisono – utilisation professionnelle de musique
État des informations : juillet 2026. Les règlements communaux, montants indexés et autorisations peuvent évoluer. Une vérification locale et actualisée reste nécessaire avant l’ouverture, l’engagement d’un travailleur ou l’organisation d’un événement.