Ce qu’il faut savoir
Lorsqu’une société n’a plus d’activité, accumule des dettes ou ne rentre plus ses déclarations, il ne suffit pas de laisser le dossier dormir. Les conséquences fiscales, sociales et juridiques peuvent arriver plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard.
Liquidation ou faillite : deux situations différentes
La liquidation concerne généralement une société que l’on souhaite clôturer de manière organisée. La faillite concerne une société qui ne peut plus payer ses dettes et dont le crédit est ébranlé. Le bon choix dépend de la situation réelle de la société.
Les risques d’une société abandonnée
Une société sans activité peut continuer à générer des obligations : TVA, impôt des sociétés, comptes annuels, cotisation société, rappels administratifs, amendes et contrôles. Ne rien faire est rarement une solution.
Responsabilité du gérant
Le gérant doit agir de manière prudente. L’absence de déclarations, la confusion entre comptes privés et comptes professionnels, le paiement sélectif de certains créanciers ou la poursuite d’une activité déficitaire peuvent poser problème.
Les documents à rassembler
Il faut reprendre la comptabilité, les extraits bancaires, les dettes fiscales et sociales, les créances clients, les contrats en cours, les factures fournisseurs, les déclarations TVA et les derniers comptes déposés.