Valider la forme juridique et les personnes
La SRL, la SNC et l’activité en personne physique ne suivent pas le même parcours. Avant toute transmission, il faut confirmer les fondateurs, les associés, les dirigeants, les pouvoirs, la situation sociale et l’absence de blocage incompatible avec le projet.
Voir les vérifications préalables →
Préparer les statuts et le financement
Les statuts doivent correspondre à l’activité, aux rôles et à la gouvernance réelle. Pour une SRL, le plan financier et les moyens de départ doivent être préparés avant l’acte. Pour une SNC, l’absence de notaire ne supprime ni la responsabilité des associés ni la nécessité de statuts sérieux.
Comprendre le plan financier →
Organiser le notaire lorsqu’il est requis
La création d’une SRL passe par un acte notarié. YouCall prépare les informations, coordonne les documents et organise le dossier avec le notaire. Une SNC peut être constituée sans acte notarié, sauf choix ou opération particulière nécessitant une autre intervention.
Inscrire correctement l’entreprise et ses activités
Après la constitution ou selon le parcours applicable, les données doivent être enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises. La dénomination, les personnes, le siège, les unités d’établissement et les activités doivent rester cohérents avec les statuts et le projet réel.
YouCall peut utiliser les outils et informations de partenaires agréés dans le cadre du dossier. Le client reste accompagné par YouCall et n’est pas renvoyé seul vers un guichet.
Comprendre la BCE →
Activer la TVA dans le bon cadre
Le numéro d’entreprise ne signifie pas automatiquement que l’entreprise peut facturer avec TVA. L’activité, le régime, les opérations intracommunautaires, les unités d’établissement et les premiers flux doivent être correctement décrits.
Comprendre l’activation TVA →
Déclarer les bénéficiaires effectifs
La déclaration UBO doit identifier les personnes qui détiennent ou contrôlent effectivement la société. La répartition des parts, les droits de vote et les mécanismes de contrôle doivent correspondre aux documents de constitution.
Comprendre le registre UBO →
Organiser les affiliations et obligations sociales
La société et les dirigeants doivent être affiliés selon leur situation. Il faut également traiter correctement le mandat, la rémunération éventuelle, le statut social et les conséquences d’une activité complémentaire, du chômage ou d’une autre situation particulière.
Comprendre la rémunération du dirigeant →
Préparer le dossier bancaire
La banque examine la structure, l’activité réelle, l’origine des fonds, les associés, les bénéficiaires effectifs, l’adresse, les pays et les flux attendus. YouCall prépare et accompagne le dossier bancaire, sans promettre l’acceptation ni l’ouverture du compte.
Mettre en place les assurances, contrats et outils
Avant le début effectif, il faut vérifier les assurances, les autorisations sectorielles, les devis ou contrats, les conditions générales, la facturation et l’organisation comptable. Les besoins diffèrent fortement entre conseil, horeca, construction, automobile, transport ou commerce.