Ce qu’il faut savoir
La société en nom collectif est souvent présentée comme une solution rapide pour démarrer une activité en Belgique. Elle peut effectivement être constituée plus simplement qu’une SRL, mais elle implique une responsabilité très importante pour les associés.
À quoi sert une SNC ?
La SNC permet à deux ou plusieurs personnes d’exercer une activité commerciale sous une forme sociétaire. Elle est utilisée dans des projets familiaux, dans l’horeca, la construction, l’automobile ou les petites structures qui veulent démarrer rapidement sans acte notarié.
Le point essentiel : la responsabilité des associés
Dans une SNC, les associés peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la société. Cela signifie qu’en cas de dettes fiscales, sociales, fournisseurs ou bancaires, le patrimoine personnel des associés peut être exposé. Une SNC ne doit donc jamais être créée uniquement parce qu’elle semble moins chère qu’une SRL.
Les démarches à prévoir
La création suppose la rédaction des statuts, le dépôt au greffe, l’inscription à la BCE, l’activation de la TVA si nécessaire, l’identification des bénéficiaires effectifs au registre UBO, l’affiliation sociale et la vérification des accès à la profession ou autorisations sectorielles.
Avant de signer
Chaque associé doit comprendre son rôle, ses pouvoirs de gestion, sa responsabilité et les conséquences d’un désaccord. Il est conseillé d’organiser clairement la gestion journalière, les apports, les comptes bancaires, la sortie d’un associé et la répartition des bénéfices.